Notre actualité

13-01-22
Michel MASOËRO Aurélie DANTZIKIAN-FRACHON Julie THOMAS

LAMY LEXEL ACCOMPAGNE INNOVAFONDS DANS UNE OPÉRATION INTERNATIONALE DE SPIN-OFF DE CHLORIDE AUX COTÉS DU MANAGEMENT ET DE BPI FRANCE

Aux côtés de BPI FRANCE, du management et de son client, InnovaFonds, LAMY LEXEL Avocats Associés a accompagné la structuration et…
12-01-22
Aurélie DANTZIKIAN-FRACHON Manon POURCHER

NFT ET DROIT D’AUTEUR : ATTENTION AUX CONTREFAÇONS

Avec l’émergence des NFT dans le monde de l’art, l’absence de vérification de paternité des œuvres sur les plateformes d’échanges…
11-01-22
Michel MASOËRO Vincent MEDAIL Frédéric DUPONT Alexandre BIDEAU

Poursuivre une activité déficitaire ne constitue pas en soi une faute de gestion

La Cour de cassation s’est intéressée à la question de la poursuite d’une activité déficitaire (arrêt du 22 septembre 2021).
10-01-22
Vincent MEDAIL Michel MASOËRO Frédéric DUPONT Alexandre BIDEAU

Obliger un dirigeant à céder ses actions s’il est révoqué pour justes motifs est valable si cela était prévu conventionnellement

La Cour de cassation s’est intéressée à la validité de l’obligation faite à un dirigeant associé de céder ses actions s’il venait…

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